Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08847
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Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

NOR : DEFP0301556A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :

Le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude), président de la commission, en remplacement du commissaire général de 2e classe de la marine d'Arailh (Patrick) ;

Le commissaire en chef de 1re classe de la marine Bouchet (Benoît), en remplacement du commissaire en chef de 1re classe de la marine Fourés (André) ;

Mme Lemant (Jacqueline), en remplacement de M. Gasquet (Gérard).